Mentions Légales 

Le site internet est accessible à l'adresse : https://www.cavevinsdeterroir.com/ édité par la S.A.R.L Vins de Terroir. Le site internet, ainsi que l'ensemble des droits présents sur ce site est la propriété de Cave Vins du Terroir. Toute reproduction, même partielle est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire. 

Protection du site - Droits de propriété intellectuelle 

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant sur la transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, VINS DE TERROIR est l’auteur et propriétaire des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, contenu informationnel...), sauf renvoi explicite à un droit d’auteur d’une tierce partie, sa conception exclusive et propre, protégée par les droits d'auteur comme œuvre de l’esprit. Tout usage, reproduction partielle ou totale non autorisée sera poursuivie.

Dénomination : Vins de Terroir 

Siège social : 2 Les Masettes, 58 300 Avril sur Loire

Téléphone : 06 16 91 10 11

Représentant légal : Matthieu Renault 

Protection des mineurs 

Conformément à l'article L3342-1 "La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics. La personne qui délivre la boisson exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité."

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.

Cookies : 

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Données personnelles :

Les données personnelles des internautes collectées par le biais du site internet https://www.cavevinsdeterroir.com/ sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés. 
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Les données collectées pourront également être utilisées pour adresser à l'internaute les offres promotionnelles et newsletters du site et de ses partenaires, ce dès lors que l'internaute a fait part de son accord en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d'inscription. 
Conformément à la loi précitée, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'internaute peut adresser sa demande :

  • par courriel à vins2terroir@orange.fr

  • ou par courrier à : Cave vins de terroir - 2 Les Masettes 58 300, Avril-Sur-Loire  

L'internaute dispose également d'un droit d'opposition à la collecte de ses données. L'internaute est toutefois informé que les données communiquées par le biais des formulaires présents sur le site https://www.cavevinsdeterroir.com/ et identifiées comme obligatoires sont nécessaires à https://www.cavevinsdeterroir.com/ pour le traitement des commandes et la réponse aux messages reçus. La passation de commande ou le traitement des messages ne pourront en conséquence être effectués si ces données ne sont pas renseignées par l'internaute.

Conditions générales de ventes 

Acceptation des présentes conditions générales de ventes :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « C.G.V. ») s'appliquent à toute vente de produits réalisée par CAVE VINS DE TERROIR sur sa boutique Internet disponible sur le site https://www.cavevinsdeterroir.com/. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces "Conditions Générales de Vente", à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing, émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute modification éventuelle des présentes C.G.V. ne s'appliquera qu'aux ventes conclues après la date de modification, celle-ci figurant en tête des C.G.V. et sur l'avis de réception de la commande adressé au Client. 

Prix :

Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour. Les prix s'entendent TTC, en euros, hors frais de port, sous réserve d’erreur manifeste.

Paiement : 

Le règlement des marchandises peut se faire par Visa, Carte Bleu, Mastercard, PayPal.

Commande : 

Les photos, ainsi que les appréciations sur les produits ne sont données qu’à titre indicatif et  n’ont pas valeur contractuelle. Une différence de couleur ou de présentation des bouteilles peut notamment résulter de la qualité des photos ou de leur date. 

 

La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites de validité.

Livraison Colisimo sous 3 à 5 jours ouvrables 

En choisissant ce mode, vous recevrez votre commande dans les 3 à 5 jours ouvrés, sous réserve de disponibilité des vins et après validation définitive de votre commande par nos services. Nous utilisons le service Colissimo pour toute commande faite en France. 

Retrait en magasin (click&collect) à 8 rue du 19 Mars 1952, 58 300 Decize, France 

En choisissant le mode « Retrait en magasin », vous venez vous-même retirer votre commande chez CAVE VINS DE TERROIR aux heures d’ouverture du magasin ou sur rdv, après avoir reçu notre mail de mise à disposition de votre commande. Présentez-vous avec votre confirmation de commande lors de votre venue.

Vins livrables 

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours (14) francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. 


Droit de rétractation : 

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation, les Produits sont retournés à ses frais et à ses risques et périls, à la CAVE VINS DE TERROIR, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les Produit retournés par le Client ne seront acceptés par CAVE VINS DE TERROIR que s’ils sont dans leur exact état d’origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abimés) et accompagnés de leur emballage d’origine.

Lorsque les Produits ont été vendus au sein d'un lot promotionnel, l'intégralité de celui-ci devra être retournée à CAVE VINS DE TERROIR, du fait de l'indivisibilité de la commande et du prix d'ensemble facturé.

CAVE VINS DE TERROIR procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision du Client de se rétracter.

Si un ou plusieurs produits sont arrivés endommagés à cause du transport, nous vous ferons parvenir un nouveau produit ou vous rembourserons le montant correspondant sur le compte de la carte de crédit avec laquelle vous avez payé (ceci ne s'applique pas si les produits sont détériorés parce que le destinataire n'était pas disponible pour recevoir le colis). Dans tous les cas, vous devrez nous envoyer une photo du produit endommagé. Si un ou plusieurs produits reçus ne correspondent pas à votre achat, nous vous ferons parvenir les bons produits ou vous rembourserons le montant correspondant sur le compte de la carte de crédit avec laquelle vous avez payé. Dans les deux cas, CAVE VINS DE TERROIR  prendra en charge les frais de transport supplémentaires pouvant se produire, à condition que le produit n'ait pas été utilisé, altéré ou manipulé.

Nous contacter si problème à l'adresse mail suivante Vins2terroir@orange.fr ou par téléphone au 06 16 91 10 11.

Cas de force majeur : 

CAVE VINS DE TERROIR ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, etc.).

Cas de perte, de vol ou destruction : 

En cas de destruction, perte ou vol des Produits avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement, le Client sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les trente (30) jours de la date du sinistre.

Preuve : 

Après acceptation des cookies et des renseignements enregistrés sur le site cela constituent la preuve de l'ensemble des commandes.